ART. 52	N°1925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1925
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 52
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« régimes »,
insérer les mots :
« obligatoires de base et des régimes complémentaires et additionnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.