ART. 10	N°1939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1939
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 10
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« dispositions prévues aux cinq alinéas précédents, l’Agence centrale »
les mots :
« troisième à septième alinéas du présent 5° , l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.