ART. 59	N°1950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1950
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 59
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste s’oppose au niveau d’ONDAM fixé pour 2020, un ONDAM en régression par rapport à 2019 alors que les besoins augmentent.
2,3 % d’ONDAM en 2020 va supposer des économies budgétaires de plus de 4,2 milliards d’euros pour la santé dont l’essentiel vont reposer sur l’hôpital public.
Un ONDAM hospitalier à 2,1 % est historiquement bas et va prolonger durablement la crise de l’hôpital et des urgences que nous connaissons actuellement.
Pour toutes ces raisons nous demandons sa suppression.