ART. 10	N°1998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1998
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 10
À la première phrase de l’alinéa 87, substituer aux mots :
« alinéas précédents du présent VI »
les mots :
« premier à neuvième alinéas du présent IX ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’erreur matérielle