ART. 10	N°2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2016
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 10
Substituer à l’alinéa 77 les trois alinéas suivants :
« VIII. – L’article 26 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Le X est abrogé ;
« 2° Au premier alinéa du A et au B du XIV, les références : « I à VIII, X et XI » sont remplacées par les références : « I à VIII et XI ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.