ART. 45	N°2024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2024
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 45
À la fin de l’alinéa 54, substituer aux mots :
« du 24 juillet 2019 précitée »
les mots :
« n° 2019‑765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d’indus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.