ART. 45	N°2025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2025
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 45
À l’alinéa 40, supprimer le mot :
« administratif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel