ART. 45	N°2027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2027
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 45
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« selon »
le mot :
« dans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel