APRÈS ART. 9	N°2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2033
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa du a du I de l’article 520 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol. et 10 % vol. » ;
« 14,98 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 10 % vol. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le taux des droits sur les bières pouvant aller jusqu’à 17 % d’alcool, alors que les bières traditionnelles ne dépassent pas les 10 %. Les jeunes étant particulièrement visés par les prix attractifs de ces bières à très forte teneur en alcool vendues dans des canettes de 500 ml, le présent amendement s’inscrit dans une démarche de prévention. En effet, l’introduction d’une différentiation sur les catégories fiscales d’un même produit, entre une bière à 5 % et une à 16 %, s’avère nécessaire afin de modifier le comportement de consommation des publics visés par certains brasseurs de pays membres de l’Union européenne.