APRÈS ART. 9	N°2052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2052
présenté par
M. Ardouin, Mme Verdier-Jouclas, M. Martin, Mme Hérin et Mme Brulebois
à l’amendement n°706 de Véran Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 3 euros »
le montant :
« 1 euro ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet, en cas d’adoption de l’amendement de M. Véran sur l’extension de la taxe prémix pour les vins aromatisés, de limiter cette nouvelle taxe à 1 € par décilitre d’alcool pur au lieu de 3 € comme proposé.
 
Outre l’opportunité d’une telle mesure, qui nous semble contestable étant donné l’allégement du taux d’alcool dans ces boissons pour le consommateur, nous pensons souhaitable que cette nouvelle taxe ne soit pas punitive. Le montant de 3 € par décilitre d’alcool pur revient en moyenne à augmenter sensiblement le prix d’une bouteille, et pourrait rediriger les consommateurs vers les alcools plus forts.
 
L’effet créé par un tel amendement risque d’être l’inverse de l’effet escompté en raison du montant de cette taxe, qui amenuiserait fortement l’intérêt des boissons aux taux d’alcool allégés.