APRÈS ART. 29	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°764 de Véran Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« cannabis »
insérer le mot :
« thérapeutique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabis thérapeutique » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination -« cannabis thérapeutique » - soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.