APRÈS ART. 25	N°2068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2068
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Kuric, M. Cesarini, Mme Gaillot, Mme De Temmerman, Mme Meynier-Millefert, M. Chiche, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch et M. Claireaux
à l’amendement n°1888 de Hammouche Brahim
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale