APRÈS ART. 29	N°2069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2069
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°764 de Véran Olivier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« du cannabis »
les mots :
« des cannabinoïdes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préférer l’usage du mot « cannabinoïdes » » à « cannabis » dans la rédaction de l’amendement 764 du Rapporteur Général. En effet, le terme « cannabis », qui renvoie à une image récréative, ne semble pas approprié. Pour consacrer l’aspect médical de l’expérimentation, il est indispensable que la dénomination scientifique  soit privilégiée. Si tel n’était pas le cas, le risque est que le message soit brouillé, notamment chez les jeunes, qui pourraient voir dans cette expérimentation la légalisation du cannabis. Tel est l’objet de ce sous-amendement.