APRÈS ART. 41	N°2070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2070
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°1963 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement à l’amendement du Gouvernement n° 1963 vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des informations de prévention à la femme enceinte notamment sur les conduites à risques pour le fœtus que sont une consommation d’alcool et de tabac.
Selon le baromètre santé de “Santé Publique France” de 2017, intitulé “Consommation d’alcool et de tabac pendant la grossesse”, quatre femmes enceintes ou mères de jeunes
enfants sur dix ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d’alcool et de tabac par le médecin ou la sage‑femme les suivant ou les ayant suivies durant leur grossesse. Il apparait ainsi opportun que cet entretien, désormais rendu obligatoire par l’amendement du Gouvernement, puisse se faire le relai de ces informations de santé publique et de prévention, d’autant plus qu’il intervient au tout début de la grossesse.