AVANT ART. 24	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°2074 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« établir »,
insérer les mots :
« chaque année et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement à l’amendement du Gouvernement 2074 vise à préciser que le protocole établissant la vision pluriannuelle accordée aux établissements de santé quant à l’évolution de leurs ressources doit être revu chaque année.