APRÈS ART. 41	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°2080
présenté par
Mme de Vaucouleurs
à l’amendement n°1963 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale