ART. 24	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Hammouche
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ARTICLE 24
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et de la qualité de vie au travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la notion de qualité attendue des hôpitaux de proximité qui doit certes pouvoir s’entendre comme une qualité de prise en charge mais aussi une qualité de vie au travail pour déterminer le niveau de la dotation de responsabilité territoriale.
La task force qui a travaillé sur la réforme des modes de financement et de régulation au fondement de ce projet de loi de financement de sécurité sociale le rappelait sans ambages : « la perception par les professionnels eux-mêmes de la qualité de vie au travail est à prendre en compte puisqu’une corrélation entre ces éléments et la qualité des prises en charge est de plus en plus démontrée ». Elle est d’ailleurs d’usage au Royaume-Uni où de tels indicateurs sont restitués aux établissements et diffusés publiquement.
Prendre en compte la parole des soignants, c’est enfin rétablir la qualité de la relation entre l’administration et les professionnels du soin à même de lever les malentendus sur l’évaluation de leurs pratiques.