ART. 42	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 42
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés à la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , pris en concertation avec les associations de patients concernées, ». ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dotation financière selon les résultats tenant à la qualité et la sécurité des soins est une façon judicieuse de soutenir la démarche qualité d’un établissement.
Néanmoins, pour gagner en pertinence et en efficience, la fixation de ces critères doit également prendre en compte la qualité de vie des professionnels de santé. L’ensemble des critères d’évaluation de la qualité doivent par ailleurs être définis conjointement avec les associations de patients.
La proposition faite vise donc à prendre en compte la qualité de vie des professionnels de santé au sein de l’établissement et à inclure les associations de patients dans la définition des indicateurs de qualité.