ART. 24	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Grelier, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Abad, Mme Beauvais et M. Pauget
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« spécialités »,
insérer les mots :
« lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité  ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libérale. C’est le sens de cet amendement