ART. 24	N°486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°486
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du volume d’activité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hôpitaux de proximité constituent des outils essentiels pour l’attractivité des territoires notamment ruraux et pour la pérennisation du service public de la santé. Il est donc fondamental en matière de financement de retenir prioritairement le critère des besoins en offre de soins du bassin de vie et non celui du volume d’activité de l’établissement hospitalier.