ART. 52	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
------------
ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de supprimer la sous-indexation prévue par l’article 52 : les pensions de retraites et prestations familiales ne peuvent être indexées sur un taux inférieur à celui de l’inflation.