ART. 56	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Ramassamy, M. Vialay, Mme Bassire et M. de Ganay
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article 56 visa la réduction des indemnités journalière pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31eme jour de maladie, le parent dispose d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 %, cet article réduit le taux à 50 %.
Il s’agit d’un recul du principe de solidarité nationale.
Ainsi, cet amendement vise donc à supprimer la baisse du taux des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses.