ART. 25	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°656
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
I. – Supprimer l’alinéa 47.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 54 et 59.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les « démarche qualité », « compte qualité », « cartographie des risques » et autres néologismes étouffent les pratiques soignantes. À ce titre, citons un extrait de l’article « Le temps à l’hôpital psychiatrique » : « Aujourd’hui, en psychiatrie, la focalisation autoritaire des tâches infirmières sur des processus traçables, fléchés, identifiés, paralyse très fortement la dimension d’accueil d’un sujet en souffrance par un collectif soignant » (Amandine Dury, Teresa Liszka, Christel Meyer et Benoît Marsault). Au lieu de passer du temps avec les patients, les soignants et les médecins doivent suivre des procédures, écrire et justifier leurs pratiques en remplissant des formulaires sur ordinateur.
Alors qu’ils font souvent de leur mieux avec le peu de moyens dont ils disposent, leur savoir-être et leur savoir-faire sont totalement dévalorisés. Il y a urgence à leur faire confiance !
Avec cet article, en plus d’être évaluées en permanence, les équipes soignantes qui ne parviennent pas à remplir les objectifs qualité qui leur seraient fixés pourraient être sanctionnées financièrement. Cet amendement, en refusant le management par le contrôle, entend redonner toute leur capacité d’action aux équipes.