ART. 25	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°718
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 25
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« hospitalisation »,
insérer les mots :
« et de prise en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le virage ambulatoire est une réalité qui, pour les soins en santé mentale doit plus que jamais être d’actualité. Comme l’ont démontré les missions flash sur le financement de la psychiatrie (février 2019) et la mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019), les prises en charge « hors des murs » doivent être encouragées, telles que l’hospitalisation à domicile (HAD), le financement des équipes mobiles précarités ou simples, la présence de la psychiatrie dans les maisons d’accueil spécialisées ou encore l’accès aux soins primaires dans les centres communautaires.
Si les activités extrahospitalières sont déjà aujourd’hui financées par l’hôpital, il convient progressivement de remplacer la notion d’hospitalisation « dans les murs » par celle d’une prise en charge globale, dans laquelle le patient suit un parcours qui peut être envisagé au sein de l’hôpital bien-sûr, mais aussi et surtout à l’extérieur.
Pour cette raison, cet amendement de précision vise à ce que le montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d’assurance maladie afférant à la prise en charge en santé mentale prennent également en compte, au-delà des frais d’hospitalisation, la prise en en charge intra et extrahospitalière.