ART. 25	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°729
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch et Mme Robert
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ARTICLE 25
À l’alinéa 58, après le mot :
« sécurité »,
insérer le mot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.