ART. 25	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’application du présent article en matière de recherche en psychiatrie. Il évalue le coût de la recherche en psychiatrie et présente de manière transparente ses différents canaux de financement. Il évalue notamment le coût de la mise en place d’une recherche en psychiatrie indépendante financièrement des laboratoires pharmaceutiques et financée par des fonds publics. Ce rapport évalue en outre les effets directs anticipés de ce dispositif en ce qui concerne l’évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mouvement de la psychothérapie institutionnelle s’est développé après-guerre pour sortir les malades de l’asile et mettre l’accent sur l’importance de la relation soignant-soigné. Pour que la recherche accompagne cette ambition, il faut promouvoir les recherches en sciences humaines. En effet, la relation sociale est au cœur de la guérison tandis que l’usage de psychotropes ne doit avoir lieu que lorsque c’est nécessaire. Cette recherche doit donc être totalement indépendante financièrement des laboratoires pharmaceutiques et des cliniques privées. Or ce n’est pas ce le cas de la fondation Fondamental, promu par l’actuel Gouvernement à travers des dotations publiques, mais qui n’a jamais fait de psychiatrie « dans la Cité ». Créée en 2007 et présidée par David de Rotschild, elle puise plus de trois-quarts de ses ressources dans des fonds privés. En 2017, parmi ces mécènes, nous trouvons :
- Des entreprises parmi les plus grosses du CAC40 : Dassault, la financière de la famille Pinault, Bouygues, la fondation Bettencourt,
- Deux groupes de cliniques psychiatriques privées : Clinea – filiale du groupe Orpea, leader des maisons de retraites privées – et OC Santé,
- Et des laboratoires pharmaceutiques : Servier, Roche, Sanofi, Lilly, Lundbeck, Otsuka Pharmaceutical, AstraZeneca, Janssen, et Takeda.
Il serait donc particulièrement grave de voir notre recherche en psychiatrie se retrouver aux mains de Fondamental. A ce titre, la nomination par la Ministre Agnès Buzyn de Franck Bellivier, proche du lobby Fondamental, comme délégué interministériel à la santé mentale est inquiétante.
Cet amendement demande donc la remise d’un rapport chiffrant la mise en place d’une recherche en psychiatrie indépendante financièrement des laboratoires pharmaceutiques et financée par des dotations publiques. Une telle recherche permettrait sans doute à terme de faire des économies sur la consommation de psychotropes.