ART. 35	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 35
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« et de prévention »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de santé ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase dudit alinéa, après le mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« de prévention et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le bilan de santé créé par l’article 35 du PLFSS 2020 doit également comprendre un volet prévention.
Nous savons que les déterminants de santé sont souvent moins favorables pour les catégories sociales les moins aisées. Ainsi, elles adoptent généralement des comportements individuels moins favorables à la santé, et ce dès le plus jeune âge. Les enfants et adolescents pris en charge au titre de la protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec un état de santé dégradé, souvent issu d’un milieu peu favorisé. Il apparait ainsi nécessaire, pour améliorer leur état de santé global, que le bilan de santé comprenne  un volet prévention afin que puissent leur être transmis les « bons comportements » en santé.
Tel est l’objet du présent amendement.