ART. 58	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet et M. Perrut
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de dépenses d’assurance maladie, fixé à 2,3 % entraîne des mesures d’économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé, qu’il s’agisse des établissements hospitaliers, de la médecine de ville, de la recherche et de l’innovation, de l’industrie pharmaceutique ou des entreprises du dispositif médical.
La demande en santé continue à croître, la population vieillit et ne vieillit pas en bonne santé. Les défis qui se posent à l’organisation du système de santé exigent une prise de conscience urgente. Les défis du grand âge exigent une capacité d’adaptation, de financement et de restructuration de l’offre de soins pour que l’ensemble du système soit prêt à répondre à la demande encore plus forte qui est à venir, compte tenu du vieillissement de la population, de la chronicisation des maladies et de l’augmentation de patients polypathologiques. Comme le dit le rapport de la MECSS du Sénat, « une approche plus diversifiée de la dépense de santé paraît nécessaire pour ne pas « figer le regard » et accompagner la transformation du système de santé. »
Enfin, ce budget ne prévoit aucune mesure en matière de prévention.
Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à ce que l’ONDAM soit revu à la hausse et repousse donc d’une année le vote d’un ONDAM à 2,3 %.