APRÈS ART. 59	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Grelier, M. Door, M. Abad, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Claude Bouchet et M. Perrut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé et sur l’impact des dispositions du présent projet de loi, notamment lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prisme budgétaire des lois de financement de la sécurité sociale, auxquelles sont annexées des études d’impact d’ordre économique ou organisationnel, exclut trop souvent l’approche humaine et les réalités du quotidien des professionnels de santé.
Pourtant, au vu de l’actualité concernant le secteur hospitalier, médico-social mais également libéral, il apparaît essentiel qu’un rapport soit établit pour faire un état des lieux de la qualité de vie au travail et la relation qu’elle peut avoir avec le niveau de financement lié à l’ONDAM.
Les syndicats de jeunes médecins ont récemment publié des enquêtes inquiétantes sur la santé mentale des jeunes et futurs médecins. De la même manière à l’hôpital, l’analyse des chiffres de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) montre des résultats très inquiétants que la lecture des verbatims contenus dans les rapports rend encore plus difficiles à admettre. L’état de sidération des professionnels, le nombre de burnouts, le niveau de fatigue sont des réalités qu’il convient de documenter et de prendre en compte.