APRÈS ART. 56	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épuisement professionnel ou le « burn out » constitue un vrai fléau, sous-estimé, et non pris en compte de façon pertinente au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La sous-déclaration des accidents du travail fait chaque année l’objet d’un versement de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » à la branche maladie, maternité, invalidité, décès du régime général, pour tenir compte des dépenses supportées par cette dernière branche au titre des accidents et affections non pris en charge. 
Le présent amendement vise à ce que les pathologies d’épuisement professionnel soient considérées dans l’évaluation de ce montant transféré entre branche. Il reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.