ART. 59	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°954
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 59
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,6 »
le nombre :
« 92,6 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 85,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %.
Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2020 en programmant 1 milliard d’euros supplémentaires pour les hôpitaux en 2020.