ART. 7	N°966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°966
présenté par
M. Christophe, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Sur le bulletin de salaire est indiqué, le cas échéant, le montant de la prime d’activité perçu, dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de principe vise à marquer l’attachement de notre Groupe à la valeur symbolique attachée à la feuille de paie, qui marque la reconnaissance du labeur accompli. In fine, elle représente la contribution du travailleur à la société.