ART. 25	N°980 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°980 (Rect)
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 25
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« afférents »
le mot
« afférentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.