ART. 25	N°981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°981
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 25
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« Cet objectif »
les mots
« L’objectif défini au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.