ART. 25	N°984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°984
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , d’autre part »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.