ART. 25	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°985
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 25
À l’alinéa 69, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« dispensées par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.