ART. 58	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°998
présenté par
Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Saddier, M. Descoeur, Mme Bassire et Mme Poletti
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour 2019, le taux d’objectif national des dépenses maladies (ONDAM) a été fixé à 2,5 %.
Il est annoncé à 2,3 % pour 2020, alors que la population vieillit.
Cette baisse entraîne des mesures d’économie et de sous-financement de tous les acteurs de santé : établissements hospitaliers, médecine de ville, recherche et innovation, industrie pharmaceutique.
Ce budget n’anticipe pas suffisamment les défis du grand âge et ne met pas la prévention en avant.
L’objet de cet amendement est de réviser l’ONDAM à la hausse.
C’est pourquoi il convient de repousser d’un an le vote d’un ONDAM à 2,3 %.