APRÈS ART. 40	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l’État peut autoriser l’organisation d’un dépistage du cancer du poumon par scanner volumique basse dans deux régions déterminées par la ministre en charge de la santé et de la sécurité, au bénéfice d’une population à risque de cancer broncho-pulmonaire. 
II. – Un décret fixe le champ et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I. Le contenu de chaque projet d’expérimentation régional est défini par rapport à un cahier des charges arrêté par le ministre en charge de la santé et de la sécurité sociale. 
III. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l’expérimentation, remis au Parlement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cancer broncho-pulmonaire est la première cause de mortalité par cancer en France, avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par cancer bronchique doit en ce sens constituer un objectif majeur de santé publique. 
En ce sens, cet amendement vise à à accroitre notre capacité à dépister ce type de cancer, par le lancement d’une expérimentation.