ART. 40	N°AS1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1032
présenté par
M. Véran, rapporteur général
à l’amendement n°AS930 de Elimas Nathalie
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ARTICLE 40
À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« douze mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.