ART. 24	N°AS199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS199
présenté par
Mme Ramassamy et M. Vialay
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« spécialités »,
insérer les mots :
 « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libérale.