APRÈS ART. 44	N°AS294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
AMENDEMENT N°AS294
présenté par
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Cattin, M. Reda, Mme Kuster, M. Perrut et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale