ART. 59	N°AS337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS337
présenté par
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Krimi, Mme Sarles, M. Touraine, M. Claireaux, M. Cesarini et Mme Dupont
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ARTICLE 59
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,6 »
le nombre :
« 92,6 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 85,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoyait un effort en faveur du sous-objectif ONDAM hôpital, permettant aux établissements de santé de faire passer leurs objectifs de dépense de 80,5 Mds euros à 82,7 Mds euros afin de financer des mesures « Ma Santé 2022 ».
Alors que les hôpitaux ont fait un effort significatif, leur permettant même d’avoir une dynamique de dépense inférieure à celle programmée, cet article prévoit cette fois-ci un sous-ONDAM à 2,1 %, très inférieur aux besoins de dépense en santé des centres hospitaliers.
Afin d’y remédier, cet amendement propose de programmer un milliard d’euros supplémentaire en répartissant mieux l’effort demandé entre soins de ville et d’hôpital.