ART. 25	N°AS477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Retiré
AMENDEMENT N°AS477
présenté par
M. Hammouche
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ARTICLE 25
À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« d’hospitalisation au titre des »
les mots :
« au titre des activités de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le nouvel ONDAM santé mentale et psychiatrie a vocation à retracer les dépenses prises en charge par l’assurance maladie pour les activités de soins en santé mentale et de psychiatrie de tous les établissements de santé publics et privés mettant fin à un système dual de financement.