ART. 6	N°AS510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS510
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 6
Au tableau de l’alinéa 2, rédiger ainsi les deuxième à septième ligne de la seconde colonne : 
90,7	
83,3	
9,7	
11,4	
3,4	
1,9	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un partage plus équilibré de l’effort financier institué par l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie : il n’y a pas lieux que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial.