ART. 24	N°AS538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS538
présenté par
Mme Dubié et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du volume d’activité et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, cet amendement propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d’activité réalisé.