APRÈS ART. 25	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
M. Le Gac, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Larsonneur, M. Joncour, M. Haury, M. Girardin, M. Taché, Mme O’Petit, M. Vignal, Mme Vignon, M. Perrot et M. Fiévet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale