APRÈS ART. 38	N°AS592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
AMENDEMENT N°AS592
présenté par
M. Descoeur, M. Bazin, M. Reda, M. Marleix, M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Saddier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale