ART. 42	N°AS622	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Retiré
AMENDEMENT N°AS622
présenté par
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 42
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; »
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , pris en concertation avec les associations de patients concernées, ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« au II de »
le mot :
« À ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dotation financière selon les résultats tenant à la qualité et la sécurité des soins est une façon judicieuse de soutenir la démarche qualité d’un établissement.
Néanmoins, pour gagner en pertinence et en efficience, la fixation de ces critères doit également prendre en compte la qualité de vie des professionnels de santé. L’ensemble des critères d’évaluation de la qualité doivent par ailleurs être définis conjointement avec les associations de patients.
La proposition faite vise donc à prendre en compte la qualité de vie des professionnels de santé au sein de l’établissement et à inclure les associations de patients dans la définition des indicateurs de qualité.