ART. 56	N°AS676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS676
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323-4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à  supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants  au-delà du 31ème jour.
 Il s’agit là encore une fois d’une pénalisation des familles nombreuses.
Il est pourtant évident que dans ces familles où la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents que dans les autres familles, la maladie d’un parent fragilise plus ces familles.