ART. 52	N°AS678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS678
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 52
À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le premier paragraphe de cet article prévoit comme l’année dernière  à nouveau une dérogation à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et dispose que les prestations familiales au lieu d’être revalorisées conformément à cet article - soit par application d’un coefficient égal à la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac - ne seraient  revalorisées que de 0,3 % en 2020 soit donc dans une proportion  nettement inférieure à la hausse des prix constatée
.Ainsi pour la deuxième année consécutive,  les familles et notamment les familles modestes et nombreuses se voient pénalisées. Cette sous –indexation porte en effet non pas seulement sur les allocations familiales au sens strict mais aussi sur les prestations familiales allouées sous conditions de ressources (allocation de rentrée scolaire, complément familial ) alors que par ailleurs les plafonds de ressources pour en bénéficier ont été déjà abaissés dans le passé.
Cette sous-indexation  nuirait aussi  à l’emploi et à la conciliation de la vie professionnelle  et de la vie familiale  puisqu’elle frapperait également  le complément de mode garde, l’allocation de base de la Paje et la PrePare.
Les pertes  pour les familles sur ces deux ans ( 2019 et 2020) sont estimées à plus de 400 millions d’euros.
A cela s’ajouterait la désindexation des APL prévue par le projet de loi de finances pour 2020 alors que le logement est le premier poste de dépenses des familles.
Dès lors que la branche famille est excédentaire, il est anormal de pénaliser ainsi les familles nombreuses et modestes.
Cet amendement de repli vous propose donc une augmentation de 1% au lieu des 0,3 % prévus dans le texte.